Les erreurs à éviter lors d’un contrat de portage immobilier

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août 18, 2023

Les erreurs à éviter lors d’un contrat de portage immobilier

contrat de portage immobilier

Le portage immobilier est une solution fiable permettant aux propriétaires de disposer rapidement d’une trésorerie lorsqu’il se trouve dans une situation financière difficile comme le fichage bancaire, l’endettement, la faillite d’entreprise, etc. Le portage immobilier s’adresse aux propriétaires endettés qu’ils soient particuliers ou entreprise. Comme toute transaction immobilière, il existe des erreurs à éviter lors de la rédaction et la signature du contrat.

1) Utiliser les noms appropriés

Le portage immobilier est une alternative efficace pour sortir du surendettement. Mais avant de conclure la vente, il faut s’informer sur les erreurs à éviter lors d’un contrat de portage immobilier. L’un des points les plus simples et les plus faciles à oublier dans le contrat est l’utilisation des noms appropriés pour les parties. Non seulement c’est important pour le titre de propriété, mais les prêteurs s’appuient sur cette information lorsqu’ils préparent leurs documents. Les noms des parties doivent correspondre à leur identification. Si l’acheteur ou le vendeur est une société à responsabilité limitée ou une société anonyme, il convient d’utiliser la dénomination commerciale appropriée. Si l’acheteur ou le vendeur est une fiducie ou un autre « patrimoine », la personne autorisée à signer doit être le vendeur.  Consultez un avocat pour clarifier toute question à ce sujet. Dans le cas contraire, des avenants devront être signés à un moment ou à un autre avant la conclusion du contrat pour corriger les erreurs éventuelles.

Le portage immobilier est une transaction de vente qui permet au propriétaire de racheter le bien à la fin du contrat. Un tel projet exige une grande attention, mais surtout l’accompagnement d’un professionnel pour ne pas tomber dans les pièges. D’ailleurs, Immosafe, entreprise de référence en termes de portage immobilier propose son service pour aider les propriétaires dans leur projet. Immosafe intervient pour mettre en relation le vendeur à des investisseurs crédibles et l’assiste tout au long du projet. L’agence donne des conseils et des recommandations afin d’assurer la réussite de l’opération. Immosafe est joignable au 0 800 94 54 74 pour des détails précis et son bureau sis au Chemin du Pradas 31410 Mauzac vous accueille également pour plus d’informations sur le portage immobilier.

2) Éventualité de revente

Bien que cette question ne se pose pas dans toutes les transactions, elle est assez fréquente.  Si l’acheteur attend que sa maison soit vendue avant de conclure son achat, il doit en informer le vendeur. C’est simple, mais très important. Les retards sont fréquents dans ces situations et toutes les parties doivent être sur la même longueur d’onde.

3) Éléments à transmettre

Un grand nombre de contrats immobiliers standard contiennent une clause selon laquelle les parties choisissent les éléments qui seront transférés avec la maison, tels que les appareils électroménagers, les ventilateurs, les luminaires, les rideaux, les articles d’extérieur, etc. Il est important d’examiner attentivement cette liste. Il est également important d’inscrire tous les éléments qui ne sont pas spécifiquement mentionnés par défaut. S’il y a des doutes sur les objets qui accompagnent la maison, il faut les écrire pour que toutes les parties puissent les voir et se mettre d’accord. N’oubliez pas les combustibles tels que le gaz propane ou l’huile dans des conteneurs. En général, les conteneurs sont transportés, mais le contenu peut ne pas l’être !  Si vous avez des doutes sur le fait qu’un objet soit ou non un accessoire fixe, consultez un avocat qui pourra vous aider.

4) Paragraphe de concession du vendeur

Il s’agit peut-être de la clause la plus importante du contrat, car il peut s’agir d’une somme importante qui a une incidence directe sur les chiffres de l’acheteur. Tout d’abord, l’acheteur doit s’assurer qu’il demande les concessions du vendeur ou l’aide aux frais de clôture dès le départ si cela est nécessaire.  Deuxièmement, le verbiage doit être clair et sans ambiguïté quant à l’utilisation des concessions. De nombreux litiges surviennent lorsque le verbiage n’est pas clair. L’acheteur peut penser qu’il peut utiliser l’argent pour une chose alors que le texte ne le permet pas. Si vous avez besoin d’aide pour rédiger ce paragraphe, adressez-vous à un avocat spécialisé dans l’immobilier qui pourra vous aider.

Rappelez-vous que tout est négociable dans un contrat, mais qu’il est extrêmement important de rédiger et d’examiner chaque section avec soin. Assurez-vous que le contrat reflète fidèlement les souhaits du client.